Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes notamment par l’entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail, soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi.
Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique.
Les clientèles admissibles au programme sont:
- les employeurs;
- les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
- les associations d’employés et d’employeurs;
- les regroupements professionnels;
- les regroupements d’employeurs;
- les regroupements de travailleurs;
- les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :
- Les promoteurs collectifs sont des regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.
- les coopératives;
- les entreprises d’économie sociale;
- les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.
Les activités admissibles au programme concernent la formation et la gestion des ressources humaines. Pour les volets Entreprises et Promoteurs collectifs, les activités de formation admissibles sont:
- les formations de base des employés;
- la francisation;
- les formations sur les compétences numériques;
- les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
- les formations préconisées par les ordres professionnels;
- les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
- les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
- les formations permettant la requalification des travailleurs.
Considérant la situation actuelle, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance, afin de respecter les consignes et directives de la santé publique Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour le volet Entreprises, les activités de gestion des ressources humaines (GRH) admissibles sont:
- le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
- les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);
- les coachings et le développement des habiletés de gestion.
Les dépenses admissibles au programme sont:
- le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
- les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
- les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
- l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
- le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
- l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
- le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
- les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
- si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.
Aide financière
Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.
Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :
- 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
- 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Dépenses admissibles
Remboursement des salaires pouvant atteindre:
- 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
- 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
- 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
- Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).
Durée du programme
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois)
Information supplémentaire : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/